Marque enregistrée - Marque en vigueur

ORTF - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE
ALBERT LOUIS HOLDING

Numéro de dépôt :
4568655
Date de dépôt :
18/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2029
ORTF - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE de ALBERT LOUIS HOLDING

Présentation de la marque ORTF - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2019 par ALBERT LOUIS HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORTF - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-32 du 9 août 2019.

Le déposant est ALBERT LOUIS HOLDING domicilié(e) 17 PLACE DES VOSGES - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALBERT LOUIS HOLDING, Monsieur Stéphane LAFFONT-REVEILHAC domicilié(e) 17 PLACE DES VOSGES - 75004 - PARIS - France.

La marque ORTF - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4568655.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORTF - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE arrivera à expiration en date du 18 juillet 2029.

ALBERT LOUIS HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : PANHARD & LEVASSOR , BANNIER , JEAN DESPRES , TALK SHOW WEB TV , M E C PARIS-FRANCE , THE BOURET S , CONFITURES BANNIER du fruit du sucre , BANNIER 1815 CONFITURES BANNIER MAISON FONDEE EN 1815 , ORTF OFFICE DE RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE , PARFUM D'ART


ALBERT LOUIS HOLDING - 17 PLACE DES VOSGES - 75004 - PARIS - France


ALBERT LOUIS HOLDING, Monsieur Stéphane LAFFONT-REVEILHAC - 17 PLACE DES VOSGES - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils d'enregistrement du son ou des images ; appareils et instruments cinématographiques ; appareils de communications et de télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes ; supports d'enregistrements phonographiques et vidéographiques relatifs à l'informatique ; vidéos-disques préenregistrés ; CDROM ; DVD-ROM ; décodeurs ; logiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; mémoires pour ordinateur ; progiciels ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'enregistrement magnétiques interactifs ; appareils pour la projection de films ; bandes audio, cassettes vidéo, disques lasers, disques optiques ; logiciels multimédia interactifs ; hologrammes ; diapositives ; cameras vidéo ; appareils cinématographiques ; téléphones portables ; appareils de télévision ; bandes vidéo ; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; Appareils (Dispositif) de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de télévision interactive ;

Livres ; magazines ; journaux ; bandes dessinées ; revues ; périodiques ; plaquettes (brochures) ; manuscrits ; manuels ; notices imprimées ; rapports ; dépliants ; bulletins, bulletins d'information ; livrets, publications ; produits de l'imprimerie, répertoires, articles pour reliure, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels d'instruction et d'enseignement ; guide de programmes de télévision et de radio ; tracts ; affiches ; prospectus ; calendriers ; autocollants (articles de papeterie) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures scolaires ; fournitures pour le dessin ; stylos ; instruments d'écriture ; classeurs (articles de bureau) ; blocs (papeterie) ; almanachs ; atlas ; affiches ; carnets ; fournitures scolaires ; couvertures (papeterie) ; serre-livres ; sachets et sacs d'emballage en papier ou en matières plastiques ; photographies, discours polycopiés ; produits en papier ou en carton non compris dans d'autres classes à savoir essuie mains en papier, mouchoirs de poche en papier ; serviettes à démaquiller en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ;

Cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux ; produits en ces matières, à savoir sacs à dos, sacs à provisions, sacs d'alpinistes, sacs de plage, sacs de voyage, sac-housses pour vêtements [pour le voyage], sacs de campeur, boîtes en cuir ou en carton-cuir ; cartables ; coffres de voyage ; mallettes ; lanières de cuir ; bourses en mailles non en métaux précieux ; étuis pour clés (maroquinerie), malles, portefeuilles ; porte-documents ; porte-cartes ; porte-monnaie non en métaux précieux ; sacs à mains ; sacs à provisions ; sacs à roulettes ; sacs de plage ; sacs de voyage ; sacs d'écolier, trousses de voyage [maroquinerie] ; valises ; parapluies, parasols et cannes ; boîtes à chapeau en cuir ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; fouets et sellerie, selles, brides en cuir ; coffres de voyage ; écharpes pour porter les bébés ; habits pour animaux ; malles ; sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l'emballage ;

Vêtements, chaussures, chapellerie, bandanas (foulards) ; bandeaux pour la tête (habillement) ; bas ; bonneterie ; bonnets ; cache cols ; capuchons (vêtements) ; ceintures (habillement) ; robes de chambre ; chapeaux ; chaussettes ; chaussons ; combinaisons (sous-vêtements) ; costumes ; vêtements en cuir ; vêtements en imitation du cuir ; vêtements de dessus ; dessous (sous-vêtements) ; foulards ; fourrures (vêtements) ; gaines (sous-vêtements) ; gilets ; habits ; imperméables ; jupes ; jupons ; justaucorps (bodys) ; manteaux ; mitaines ; pantalons ; parkas ; peignoirs ; pull-overs ; robes ; saris ; robes cocktail ; tabliers (vêtements) ; tricots (vêtements) ; uniformes ; vestes ; voiles (vêtements) ; mailles (vêtements) ; tee-shirts ; chemises ; shorts ; bermudas ; pantalons courts ; blousons ; gabardines (vêtements) ; pardessus ; trench-coats ; pèlerines ; cache-coeurs ; cardigans ; chandails ; écharpes ; gants d'habillement ; collants ; caleçons y compris maillots de bain ; pyjamas ; chemises de nuit ; peignoirs ; costumes de bain et de plage, vêtements de sport (autres que pour la plongée) ; vêtements en fourrure ; chaussures (autres qu'orthopédiques), y compris les chaussures de plage ; chaussures de sport ; bottes ; bottines ; espadrilles ; sandales ; pantoufles ; casquettes ; bérets ; bonnets y compris bonnets de bain ; turbans ;

Jeux, jouets ; puzzles ; jeux de construction, jeux de société, jeux de plage ; jeux d'assemblage et de création ; jouets musicaux, jouets éducatifs ; malles et coffrets spécialement adaptés aux jeux qu'ils contiennent jeux ; jeux de parcours ou d'observation et de tactique ; raquettes ; balles, ballons ; tables de jeux ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; ornements et décorations pour arbres de Noël ; cartes à jouer ; appeaux pour la chasse ; attirail de pêche ; balançoires ; toboggan ; trampolines ; billes pour jeux ; bulles de savon [jouets] ; cerfs-volants ; commandes pour jouets ; dés [jeux] ; appareils pour jeux ; machines pour jeux d'argent ; machines de jeux vidéo ; maquettes [jouets] ; véhicules [jouets] ;

Publicité ; publicité radiophonique et télévisée ; gestion de fichiers informatiques ; services d`abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'abonnement à des oeuvres audiovisuelles ; services d`abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé ; services de relations publiques et conseils en relations publiques ; services d`abonnements téléphoniques et radiotéléphoniques ; abonnements à des services de radiomessagerie ; services d`abonnements à des journaux pour des tiers ; services d`abonnements à des bases de données commerciales ; promotion des ventes pour des tiers, y compris en ligne ou par réseau de téléphonie mobile ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; sondages d'opinion ; recherche de parraineurs ; production de films publicitaires ; services de revue de presse ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour le compte d'autres entreprises) ; organisation d'exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; Promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; services de mercatique et de marchandisage en ligne ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; comptabilité ; bureaux de placement ; Services d'informations statistiques commerciales ; services de comparaison de prix ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;

Agences de presse et d'informations nouvelles ; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; messagerie électronique ; services de fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunications ; location de lignes de télécommunications ; location de réseaux de télécommunications, de télécopieurs, de téléphones, de radiotéléphones, de modems, de codeurs et décodeurs ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; prêt de livres ; académies (éducation) ; location et montage de bandes vidéo ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; production de films sur bandes vidéo ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; informations en matière d'éducation ; location d'enregistrements sonores ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; informations en matière d'éducation et d'enseignement ; location de films cinématographiques ; micro filmage ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; photographie ; reportages photographiques ; production de films sur bandes vidéo ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; rédaction de scénarios ; sous-titrage ; représentations théâtrales ; services de traduction ; services d'artistes de spectacles ; exploitation parcs d'attractions ; location de bandes vidéo ; service de boîtes de nuit [divertissement] ; services de casinos (jeux) ; Mise à disposition de salles de cinéma ; service de studios de cinéma ; cirques ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; location de films cinématographiques ; production de films autres que films publicitaires ; jeux ; d'argent ; services de jeux et de divertissement par tout moyen et notamment par voie télématique ou Internet ; services de jeux et de divertissement sur Internet ; jeux radiophoniques et/ou télévisés ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; exploitation de salles de jeux ; location de décors de spectacles ; services de loisirs ; services de musées (présentation, expositions) ; music-hall ; services d'orchestres ; organisation de bals ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles, services d'éducation et de formation dans le domaine de la culture et de la citoyenneté ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception, création, hébergement, maintenance de sites Internet pour le compte de tiers ; élaboration (conception) de systèmes informatiques et de télécommunications ; conception (élaboration) de programmes et d'appareils interactifs ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; expertise technique rendue par des ingénieurs pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunication ; consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, de création de programmes vidéo ; ingénierie et administration (programmation) de réseaux de télécommunication ; expertise pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunications, de serveurs de base de donnés nationaux ou internationaux, de centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique (travaux d'ingénieurs) ; location d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherche scientifiques à buts médicaux ; service de maintenance de logiciels ; services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives ; services de cryptage et de codification de langage informatique ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et développement de projets internet (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement pour des tiers de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels ; services de dessinateurs d'art graphique à savoir services de créations (conception et réalisation) d'images virtuelles et interactives ; services d'imagerie numérique à savoir réalisation de graphismes informatiques.